Registre national des copropriétés
320 copropriétés sans syndic déclaré à Anglet
Soit 37 % des 868 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Anglet
320 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- avenue du Professeur Rene Cuzacq Centre Commercial Aritxague 292 1975 à 1993 292 lots
- 18 rue Justin Larrebat Jouanetote 122 1949 à 1974 122 lots
- allée Pinodieta L'oree de Chiberta 64 1994 à 2000 64 lots
- avenue de Maignon Larrean 176 Non renseignée 176 lots
- 44 avenue de Bayonne Esplanade Montaury 76 Après 2010 76 lots
- 15 rue d' Arcangues Le Chistera 64 2001 à 2010 64 lots
- rue d' Arcangues Le Chistera 64 2001 à 2010 64 lots
- 11 rue des Pontrits Les Cinq Sud 46 2001 à 2010 46 lots
- 10 12 Allee des Alouettes Residence Aroum Horizontale Abc 62 Non renseignée 62 lots
- allée des Iris Venise 63 1949 à 1974 63 lots
- 9 rue Apollon Eneria 67 Non renseignée 67 lots
- 7 allée de la Douane Villas Loreduna 56 Non renseignée 56 lots
- 47 boulevard de la Mer Terrasses du Golf 78 1975 à 1993 78 lots
- 2 avenue de Montbrun Les Mouettes Blanches 45 Après 2010 45 lots
- 7 allée Cassiopée Sdc Domaine a Couste Batiment C 48 2001 à 2010 48 lots
- 5 allée Andromède Sdc Hausquette Bat d & Bat E 42 2001 à 2010 42 lots
- 12 rue d' Arcangues Les Villas Brindos 46 2001 à 2010 46 lots
- 49 rue Henri Rénéric Silabia Blancpignon 32 1949 à 1974 32 lots
- 4 route de Lavigne Croisiere (la) 47 Non renseignée 47 lots
- 38 avenue d' Espagne Sdc Carlina 40 2001 à 2010 40 lots
- 2 Et 4 Avenue Marie et Pierre Elhorga Anglet Coeur de Sutar Batiments a et B 35 Après 2010 35 lots
- 50 avenue de Maignon De Juzan 43 1975 à 1993 43 lots
- 1 avenue Belle Marion Butte aux Cailles 30 Non renseignée 30 lots
- 7 rue de Pardailhan Residence Izadian 28 Après 2010 28 lots
- 4 rue d' Arcangues Les Allees de Brindos 26 2001 à 2010 26 lots
- 3 allée de Cantau Residence Parc Cantau 34 2001 à 2010 34 lots
- 1 rue du Général Sauvagnac Residence Long Beach 34 1975 à 1993 34 lots
- 160 rue de Hausquette Les Cigales 30 Non renseignée 30 lots
- 21 -23 Av de la Hargouette Itsas Oihan 24 1994 à 2000 24 lots
- 116 boulevard des Plages Residence Itsasoa 18 1994 à 2000 18 lots
- 14 avenue Eugène Bernain Casaou de Quintaou 21 Après 2010 21 lots
- chemin d' Etcheverry Residence Lagunekin 19 Après 2010 19 lots
- 1 allée Pierrette Gavel Boreale Bat F 26 Après 2010 26 lots
- 7 allée des Alouettes Sdc Residence Delta 1 20 1975 à 1993 20 lots
- 8 allée des Alouettes Lorea 18 1975 à 1993 18 lots
- 41 avenue de Biarritz Goxoki Etxea 24 Non renseignée 24 lots
- 55 boulevard de la Mer Residence Albatros 22 1994 à 2000 22 lots
- 18 rue de Canteplan Sdc Residence le Clos Sainte Marie Secondaire 16 2001 à 2010 16 lots
- 23 rue du Moulin de Sault La Cascade 21 1994 à 2000 21 lots
- 4 rue de la Liberte Le Verger 16 1975 à 1993 16 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 320. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Anglet ?
La plupart sont de petits immeubles : 246 des 320 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (30 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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